ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ
Désireuse de devenir le leader mondial de la mobilité, TEMSA suit de près les attentes toujours croissantes des autorités réglementaires, les tendances mondiales, les nouvelles approches et les évolutions en matière de conformité.LES OBJECTIFS DE TEMSA CONFORMITÉ
La gestion de la conformité de TEMSA garantit que la société et ses filiales opèrent dans le respect de la législation locale et internationale, des politiques et procédures internes et du code de déontologie des affaires. Il est chargé d'identifier et de surveiller les risques de non-conformité liés aux réglementations légales et internes pertinentes et de prendre des mesures correctives.
La gestion de la conformité de TEMSA a pour objectif d'adapter les besoins en évolution rapide de l'entreprise grâce à une approche basée sur les risques et de garantir une conformité à 100 % avec la législation et les réglementations applicables. Afin de créer une culture de conformité au sein de l'entreprise, elle aide tous les employés à exercer leurs activités professionnelles dans un cadre éthique et à prévenir d'éventuelles violations. Dans ce contexte, elle guide les employés en organisant des formations afin de les sensibiliser aux questions de conformité et aux risques et de maintenir cette sensibilisation.
CONFORMITÉ
La conformité est définie comme la conduite de l'entreprise et de ses employés conformément à la loi, aux procédures de l'entreprise et au code de base de l'éthique des affaires. En tant que TEMSA, notre principe est d'agir avec la culture et la conscience de l'éthique et de la conformité dans nos relations avec nos parties prenantes et dans toutes nos activités.
Avec notre code de conduite et notre programme de conformité préparés dans ce sens, nous prenons au sérieux l'obligation d'agir avec honnêteté dans toutes nos relations commerciales, d'adopter une concurrence loyale sur le marché, de sécuriser les données personnelles, de protéger et de respecter les droits de propriété intellectuelle, d'agir avec une responsabilité écologique et sociale, d'observer les contrôles commerciaux réglementant nos activités mondiales, de protéger l'égalité des chances, de faire notre travail correctement, d'agir avec justice et respect, et de planifier méticuleusement nos processus d'entreprise sur cet axe.
POLITIQUES ET PROCÉDURES
Le code de conduite général de TEMSA définit les règles de conformité et d'éthique ainsi que les droits des employés à cet égard et les critères de conformité de l'entreprise que tous les employés de TEMSA et ses filiales doivent respecter, Ces critères s'appliquent également à nos parties prenantes, qui sont tenues de respecter le code de conduite général de TEMSA dans le cadre de leurs activités et de leurs transactions. Dans le cadre de ces règles, une politique et des procédures de conformité ont été élaborées et des instructions et des formulaires ont été créés pour chaque procédure afin d'assurer l'intégration des procédures dans les flux de travail.
Ces documents reflètent les valeurs communes du Code de conformité de Hacı Ömer Sabancı Holding A.Ş. et de PPF Group (Skoda Transportation), les actionnaires de notre société, et ont été créés conformément à la législation en vigueur.
| Documents connexes | |
| Code de conduite généra | Télécharger |
| Politique de Conformité | Télécharger |
GARANTIE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
À moins que les autorités judiciaires n'exigent de TEMSA qu'elle communique l'identité du/des dénonciateur(s), l'identité du/des dénonciateur(s) faisant cette notification sera protégée par TEMSA pendant et après la procédure d'enquête.
Tous les dénonciateurs sont libres de faire un rapport à TEMSA sans révéler leur identité de quelque manière que ce soit et ne font l'objet d'aucune mesure de représailles, d'inconduite ou de discrimination pour avoir fait un rapport. Des procédures disciplinaires, y compris le licenciement et/ou la résiliation des contrats de travail, seront engagées à l'encontre de toutes les parties dont il s'avérera qu'elles ont adopté une attitude ou exercé des représailles à l'encontre du notifiant.
Pour signaler un problème à la ligne d'assistance téléphonique pour les dénonciations d'abus d'éthique
E-mail: etik@temsa.com
Online Form: https://ethics.sanctiontrace.com/TEMSA
SUIVI DE LA NOTIFICATION
Tout le monde peut poser des questions ou faire part de ses préoccupations en remplissant un formulaire en ligne. Les employés de TEMSA peuvent également s'adresser à leurs supérieurs, à la direction des risques et de la conformité ou au comité d'éthique. Lorsque la hotline est contactée, un rapport détaillé est créé pour la question soulevée et est traité par le département TEMSA Risk and Compliance de manière urgente, privée et confidentielle et tient la personne qui a fait le rapport informée de l'évolution de la situation jusqu'à ce que le dossier soit clos.
Le comité d'éthique de TEMSA traitera le dossier de manière urgente, privée et confidentielle, et la personne concernée sera informée de l'évolution de la situation jusqu'à ce que le dossier soit clos.
Lorsque vous soumettez la notification, vous recevrez un code de notification. Veuillez en prendre note et la conserver en lieu sûr. Nous vous demandons de vous reconnecter à la ligne d'assistance éthique ST via la page web en utilisant le mot de passe que vous avez défini pour ce code de signalement dans un délai de 5 à 6 jours ouvrables.
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COMMENT FAIRE UN RAPPORT ?
La ligne d'assistance éthique est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, de n'importe où dans le monde, via https://ethics.sanctiontrace.com/TEMSA. Le service d'assistance téléphonique pour les questions d'éthique est disponible en trois langues, et toutes les parties déposant une plainte ont la possibilité de fournir leurs coordonnées ou de rester anonymes. Toute personne peut poser des questions ou faire part de ses préoccupations en remplissant notre formulaire en ligne en cliquant sur le lien correspondant.
Les employés de TEMSA peuvent également s'adresser à leurs supérieurs, à la direction des risques et de la conformité ou au comité d'éthique de TEMSA.
LIGNE D'ASSISTANCE ÉTHIQUE DE TEMSA
TEMSA encourage tous les employés et les parties prenantes qui interagissent avec elle à lui faire part de leurs préoccupations en matière de conformité ou d'éthique. Si vous avez des inquiétudes concernant le comportement d'un employé de TEMSA, d'un concessionnaire ou d'un service agréé, d'un fournisseur ou d'un représentant, nous attendons de vous que vous nous en fassiez part.
TEMSA a mis en place une ligne téléphonique d'assistance éthique qui permet à chacun de poser des questions ou de faire part de ses préoccupations. Toutes les transactions effectuées par l'intermédiaire de cette ligne sont conformes à la directive de l'Union européenne sur la dénonciation et sont réalisées par Sanction Trace, une société tierce indépendante.
